Jacques Devillières

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Devillières (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conservateur des hypothèques
Groupe:
Ce corps
date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000204166(source JORF)
réintégration
04 Février 199804/02/1998
De: Devillières (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000732324(source JORF)
détachement
24 Août 199424/08/1994
De: Devillières (Jacques, Albert)
chef de bureau au ministère. Chevalier du 24 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-24"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Devillières (Jacques)
administrateur civil, affecté aux ministères de l'économie et du budget
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000728742(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542648(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000524648(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.